Conditions générales de vente

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.huitres-de-vendee.com

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs,le remplissage,la taille,la forme et l'apparence de l'huitre.

Photos non contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

www.huitres-de-vendee.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, excepté en corse, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-          valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-          confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24h à 48h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus Paiement Net qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine sauf en Corse

Les commandes seront passées avant 16h du lundi au jeudi et seront livrées avant 13h le surlendemain à votre domicile,soit moins de 24h après la mise en bourriches.

(nous consulter pour livraison le samedi)

Relivraison automatique en cas d'absence le lendemain du 1er passage puis destruction de la marchandise au-delà des 48h. à la charge de l'acheteur.

Pour une commande passée du lundi au jeudi avant 16h00 (soit le jour A) : Livraison le Surlendemain (jour C) avant 13h.
Toute commande passée le vendredi,samedi ou le dimanche sera traitée et réputée reçue le lundi suivant.
L’ACHETEUR peut indiquer à la commande, la date et l'adresse de livraison souhaitée.

Destination J+2 : Aix Annecy Avignon Cergy Pontoise Corbas Fréjus Grenoble Lyon Décines Lyon Nord Maçon Marseille Marsille centre Montpellier Narbonne Nice Nimes Pau St Brieuc St Exupéry Toulon Valence

Un service de livraison interactive ainsi qu’un service Chrono RDV sont proposés au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis et en cas de livraison infructueuse. https://www.chronopost.fr/fr/particulier/suivez-votre-colis

Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard.

Pour certaines îles du littoral, ou endroits difficiles  d'accès le délai de livraison peut être allongé d’un jour.

Le VENDEUR s'engage, dès l'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'ACHETEUR les produits qu'il a commandé.
Les commandes ne seront traitées que durant les heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et en dehors des jours fériés.
À cet égard, le VENDEUR s'engage à livrer à l'ACHETEUR, par l'intermédiaire d'un transporteur de son choix, au plus tard dans les délais ci-dessous, à compter cumulativement, de la délivrance au transporteur et de la réception du paiement.


Le délai d'expédition et de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, le VENDEUR s'engage à en informer l'ACHETEUR dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du report ou de l'annulation de sa commande.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure tels qu'habituellement reconnus par la jurisprudence, ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder, suspendre ou modifier la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'ACHETEUR ou des prestataires de service de celui-ci.

Il est possible de commander vos bourriches à l’avance et de choisir le jour de la livraison. Nous vous recommandons de vous grouper lors de vos commandes afin de bénéficier de nos tarifs dégressifs en fonction du poids (pour les frais de port).

• Livraison à domicile : vous avez choisi la livraison express
par Chronopost. Votre commande sera livrée en 24h
et dans la matinée à votre domicile. Si besoin, vous pourrez
choisir une nouvelle date de livraison ou demander une mise
à disposition en point de retrait. Vous pouvez suivre votre colis
à tout moment sur www.chronopost.fr
ou sur l’application smartphone Chronopost.
• Livraison en relais Pickup : vous avez choisi la livraison
express par Chronopost. Votre colis sera expédié en Chrono
Relais, avec une mise à disposition le lendemain à partir
de 13 h dans le relais Pickup de votre choix
Vous pouvez suivre votre colis à tout moment sur
www.chronopost.fr ou sur l’application smartphone
Chronopost.

Lors de la réception d’un colis endommagé, veuillez effectuer
des réserves écrites, précises et complètes sur le bordereau
de tournée du chauffeur.

Les codes promotionnels

Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur des périodes données.
- Les codes promotionnels relatifs à la gratuité des frais de port ne sont valables que pour la France métropolitaine.sauf la Corse.

Réclamations

6. Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

S'agissant de produits vivants particulièrement périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande par le VENDEUR est impossible conformément aux dispositions de l'article Article L121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par l'ACHETEUR, aux frais de transport ou tout frais annexe éventuellement facturé ne pourra être remboursée par le VENDEUR.

L’acheteur doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande en point relais ou lors de la livraison à domicile de celle-ci de bien avoir le bon nombre de Produits commandés et du bon état desdits Produits.

Si le(s) Produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de commande joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, l’Acheteur doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves claires et précises et également signaler les dommages dus au transport.

 Si le(s) Produit(s) effectivement reçu(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à (aux) Produit(s) commandé(s) et nécessitent d’être renvoyés à Chronopost, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Service client via le formulaire de contact dans la rubrique contact du Site, au plus tard le jour qui suit la livraisonPassé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 Garantie

L’acheteur est informé sur le site internet www.huitres-de-vendee.com des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant l'acheteur est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions de consommation…).
Le VENDEUR garantit que les produits font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition du magasin du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. 
Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le vendeur.
En aucun cas le vendeur ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.
En aucun cas le vendeur ne pourrait être tenu responsable de toute mauvaise utilisation, mode de consommation ou de conservation des produits (entre 5 et 15° C.).
En aucun cas le vendeur ne pourrait être tenu responsable de toute mauvaise manipulation, blessures ou autres intervenant lors de l'ouverture des produits.
Les ustensiles et autres accessoires fournis sont utilisés sous la pleine responsabilité de l'acheteur.

Transfert des risques

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.

En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

www.huitres-de-vendee.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

www.huitres-de-vendee.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 les commentaires, critiques, communications

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de www.huitres-de-vendee.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) www.huitres-de-vendee.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Propriété Intellectuelle

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